Les Incotermes,
Généralités :
Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : A quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ?
En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question et l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur (la dernière révision de ces règles date de 2000).
Ainsi en se référant, dans leurs contrats, à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur.
Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur et le vendeur :
- les frais
- les risques
Incotermes Groupe E : Départs
Le vendeur met les marchandises à la disposition de l'acheteur dans les locaux du vendeur même.
- EXW - A l'usine
Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l'acheteur.
- FCA - Franco transporteur
- FAS - Franco le long de navire
- FOB - Franco bord
Le vendeur conclut le contrat de transport sans assumer les pertes, dommages, frais supplémentaires pour chargement ou expédition.
- CFR - Coût et fret
- CIF - Coût, assurance et fret
- CPT - Port payé jusqu'à
- CIP - Port payé, assurance comprise jusqu'à
Le vendeur assume tous les frais et risques jusqu'à destination.
- DAF - Rendu frontière
- DES - Rendu ex ship
- DEQ - Rendu à quai
- DDU - Rendu droits non acquittés
- DDP - Rendu droits acquittés